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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 7.3.12
Versions de la disposition

Texte complet
7.3.12. Liste des ateliers d’équarrissage: Le récupérateur doit fournir au ministre, avec sa demande de permis ou de renouvellement de permis, une liste indiquant les noms et adresses de ses préposés et des exploitants d’ateliers d’équarrissage avec qui il fait affaire et qui détiennent un permis de catégorie «fondoir», «relais» ou «dépôt». Il doit tenir à jour cette liste, en avisant sans délai le ministre, par écrit, de tout changement.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 7.3.12.
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